Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.0.3.La commission a compétence, relativement aux territoires visés à l’article 191.0.2, à l’égard des travaux suivants :
les travaux de construction d’un bâtiment principal;
les travaux d’agrandissement ou d’exhaussement d’un bâtiment principal.